Email     Mot de passe  
Connexion | Inscription
Libéralisation ? Dépénalisation ? Légalisation ? Ou Interdiction ? Ne pas changer la loi sur le fond mais faire en sorte que les sanctions pénales ne soient plus appliquées? Supprimer totalement les sanctions pénales liées à l'usage ? Autoriser la distribution de drogues, avec une légalisation contrôlée ? Ou tout simplement, ne rien changer du tout ?
Et hop, voici mon feedback :
Je signale mon opinion : je trouve ce sujet...




Infos diverses
Lieu : Dans les studios de Webcastory
Webcast
notes
Intervenants (5)
AUDIENCE
 
 
Et si je sponsorisais ce sujet ?
Format : Talkshow
Traitement : Débat d'idées
 
Intervenants :

Libéralisation ? Dépénalisation ? Légalisation ? Ou Interdiction ?

Ne pas changer la loi sur le fond mais faire en sorte que les sanctions pénales ne soient plus appliquées? Supprimer totalement les sanctions pénales liées à l'usage ? Autoriser la distribution de drogues, avec une légalisation contrôlée ? Ou tout simplement, ne rien changer du tout ?



Mots-clés :  dépénalisation, drogues, canabis
Expertises concernées : 

Les questions sur le cannabis seront au programmes des présidentielles de 2012 pour les Jeunes Verts et  les Jeunes Socialistes qui en font un argument de campagne. Il s’agit, selon eux, de mettre en place une vraie politique de prévention et de regrouper la vente du cannabis dans des structures contrôlées par l’Etat. 

Une position qui est loin d’être partagée par les autres partis pour qui ces propositions vont à l’encontre de la politique de santé menée actuellement et qui pourraient aboutir au final à la légalisation des autres drogues…  

Partager le lien :
Sujets potentiellement connexes :
Commentaire de Dominique Rabeuf : La prohibition ne sert qu'au développement des réseaux mafieux dès lors qu'il y a une demande forte.Peut être aussi un double objectif:(1) Démagogique, Socio/Médical/Éducatif {un joint ça va, deux joints bonjour les dégâts}(2) Fiscal {Probablement une vraie manne}Il y aura t'il des labels AOC et BIO ?Cela pourra t'il permettre de financer les retraites ? Commentaire de Sibylle Lhopiteau : @Dominique : intéressé pour intervenir ? Commentaire de Dominique Rabeuf : Oui mais, déplacement pas vraiment raisonnable.Je suis sous traitement d'analgésiques opiacés ( ce n'est pas une blague ).Très efficace ce genre de potion en gélules, mais cela engourdit le système réflexe ( donc interdiction de conduite ).Néanmoins cela fait réfléchir aux dangers des substances psychotropes, neuroleptiques et leurs effets collatéraux dans la vie quotidienne hors d'un encadrement bien compris de ceux qui les consomment. Généralement je ne raconte pas ma vie de tous les jours, mais dans ce contexte je témoigne du danger objectif. Commentaire de Sibylle Lhopiteau : Désolée ! Bon rétablissement et à bientôt sur ce fil. Commentaire de Sibylle Lhopiteau : A lire dans destinationsante.com : http://www.destinationsante.com/Cannabis-le-syndrome-Al-Capone.html Commentaire de Stanislas Jourdan : Je suis d'accord avec Dominique sur l'aspect mafieux du truc. C'est débile de continuer à jouer la politique de la peur sur les petits dealers et consommateurs en bas de la pyramide alors que ce traffic profite à des intérêts bien plus graves (armement etc).Nous aurions donc tout intérêt à légaliser et encourager l'émergence de filières légales mais contrôlées & taxée !On peut aussi voir le problème sous l'angle des libertés individuelles et des responsabilités. J'en ai personnellement marre de cette société qui veut nous dicter tous nos faits et gestes quand ce ne sont pas les médias de masse qui nous disent ce que nous devrions penser. Peut être que le cannabis nuit à la santé de certains (perso j'y touche peu) mais d'un autre coté, la prohibition à outrance risquera bien un jour de nuire sérieusement à notre santé mentale...Lire aussi : http://paulbuchheit.blogspot.com/2010/10/quest-for-freedom-and-safety-why-i.html Commentaire de Fabrice Epelboin : http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/01/l-alcool-plus-dangereux-que-le-crack-ou-l-heroine_1433744_3224.htmlL'alcool plus dangereux que le crackL'alcool est plus nocif que certaines drogues illégales comme l'héroïne ou le crack, si l'on tient compte de ses effets autant sur les individus que sur l'ensemble de la société. C'est ce qu'affirme le professeur David Nutt, ancien conseiller du gouvernement britannique sur les drogues, dans une étude publiée lundi par la revue médicale britannique The Lancet. L'étude, qui émane de la Commission scientifique indépendante sur les drogues (ISCD), estime que "les actuels systèmes de classification des drogues gardent peu de relation avec leur réelle nocivité".LES FAITSLe conseiller britannique sur les drogues démissionné pour son franc-parlerSes auteurs expriment leur "accord avec les conclusions d'études d'experts précédentes selon lesquelles prendre fermement l'alcool pour cible constitue une politique de santé valable et nécessaire". Les experts de la commission ont élaboré leur propre système pour évaluer les substances et étudié la nocivité des drogues sur le corps humain, mais également d'autres facteurs, comme le coût de leur usage pour le système de santé ou le système carcéral.L'héroïne, le crack (dérivé de la cocaïne) et la méthamphétamine sont les plus mortels, mais si l'on tient compte des effets pour la société, l'alcool est le plus dangereux, suivi de l'héroïne et du crack, selon l'étude. Dans une échelle de dangerosité de 0 à 100, l'alcool est évalué à 72, l'héroïne à 55 et le crack à 54. Commentaire de Fabrice Epelboin : http://www.drugscience.org.uk/cannabisscience.htmlCannabis: scientific backgroundWhat is cannabis?Cannabis is a plant that is smoked or sometimes eaten (e.g. hash brownies) for its psychological effects. Cannabis resin is sometimes called ‘hash’ and the flowers and leaves are sometime called ‘weed’. Selectively bred strains of high-potency cannabis are referred to as ‘skunk’. Cannabis contains a number of chemicals called ‘cannabinoids’ and the principal psychoactive cannabinoid is ‘delta-9-tetrahydrocannabinol’ (THC).The use of cannabis as a drug dates back to ancient China where the cannabis plant is indigenous. Nomadic tribes are thought to have brought cannabis west to Western Asia and Arabia. Western Europe became aware of the psychoactive properties of cannabis after the Napoleonic invasion of Egypt. In the alcohol-free state, the consumption of cannabis-based products was prevalent. French soldiers developed a liking for the drug and in the mid-nineteenth century cannabis became popular among French intellectuals who subsequently wrote about their experiences (e.g., Moreau, 1845). After hundreds of years of cultivating cannabis-based products for food and fibre, recreational cannabis use only became significantly prevalent in Britain in the 1960s. Possession of cannabis was made illegal in the UK in 1971 under the newly implemented Misuse of Drugs Act.Cannabis is now the most widely used illegal drug in the UK. Cannabis use is especially prevalent among young people. It is difficult to estimate its prevalence in the UK but approximately 50% of people aged 30 and under are likely to have taken cannabis in their lifetime (ACMD, 2008). Many people believe cannabis has medicinal value and many countries recognise this in their legislature. Why do people take cannabis?By far the most often given reason for taking cannabis is to relax and relieve stress. Psychological insight/personal development and mood improvement are also given by a small number of users. It is also likely that some young people take cannabis for social and thrill-seeking reasons. Some people take cannabis to help with physical pain and suffering. The analgesic (pain-relieving) and antiemetic (nausea-relieving) effects of cannabis have been recognised for centuries and some countries now permit the use of cannabis for these medicinal purposes. Although some users report that cannabis helps with anxiety and depression, there is little evidence to support this. It may be that the acute effects of cannabis provide temporary stress relief for some people, which is maintained through regular use. Some users appear to be able to tolerate the potential negative psychological effects of cannabis (e.g., apathy, social withdrawal and paranoid ideation) better than others and more research is needed to understand why this is the case. How does cannabis work in the brain?The major psychoactive effects of cannabis are mediated by THC (Mechoulam, 1970). THC stimulates cannabinoid receptors in the brain. The brain contains endogenous (naturally occurring) cannabinoids (endocannabinoids) and THC acts at the receptor site meant for these chemicals (the cannabinoid 1 receptor (CB1)). The psychoactive effects of cannabis are mediated by THC’s action at the CB1 receptor. CB1 receptors are expressed throughout the brain on the terminal parts of neurons - where neurotransmitters are released. Stimulation of CB1 receptors has been shown to inhibit neurotransmitter release. Endocannabinoids are released ‘on demand’ in the brain and function to inhibit neurotransmitter release via stimulating the CB1 receptor. In this way they regulate mood and cognition (thought) in a flexible, context-sensitive manner. THC may act to disrupt this regulatory function and this may account for cannabis’s psychoactive properties (see Iversen, 2008 for a review). What are the potential harms of cannabis?Most people consume cannabis by smoking it and most include tobacco in the mixture they smoke. The harms of tobacco smoke are well recognised but the harms of cannabis smoke are not. Analyses of the combustion products of pure tobacco and cannabis have shown them to be similar and cannabis smoke is inhaled more deeply than tobacco smoke (Iversen, 2008). The potential harms of smoking cannabis are sometimes argued to be less than the harms of smoking tobacco cigarettes because the latter are smoked more regularly and for a longer period of a person’s life. However, cannabis joints are often mixed with significant amounts of tobacco and some regular users smoke tobacco cigarettes in the periods between smoking cannabis joints. The smoking of any tobacco-containing product can lead to dependence due to the addictive properties of nicotine.It has long been recognised that cannabis (or more accurately THC) can cause temporary psychotic symptoms (Moreau, 1845; Weil, 1970). The risk of this is increased if the cannabis contains a high proportion of THC in relation to another ingredient of cannabis, cannabidiol, which may counteract the psychoactive effects of THC (Morgan & Curran, 2008; Bhattacharyya et al. 2010). The THC content of cannabis has increased dramatically in recent years. Although it is well established that cannabis can cause transient psychotic symptoms in normally healthy individuals and negatively affect treatment outcome in patients with schizophrenia (Zammit et al. 2008) the idea that it can cause schizophrenia in healthy individuals is controversial (Nutt, 2009). What seems more likely is that cannabis can promote psychotic illness in individuals that are already vulnerable to this. Cannabis has a very low-level of toxicity and presents a relatively low risk of dependency (ACMD, 2008). For these reasons, it is typically considered a relatively safe drug (Nutt et al. 2007). This is not to say that cannabis is harmless, only that its harms are relatively less serious than those associated with other drugs. Studies have associated long-term cannabis use with poor educational achievement and psychological health (e.g., Macleod et al. 2004) but it is difficult to determine whether cannabis is a cause or effect of this. In a survey of 620 cannabis users, 43% reported that cannabis had probably (30%) or definitely (12%) caused or made worse a physical or mental health problem but users also rated cannabis as having the least serious negative effects (Carhart-Harris & Nutt, 2008). The most prevalent negative effect of cannabis reported by users is apathy (see Iversen, 2008). What is the current legal status of cannabis?Cannabis was made illegal in most countries in the late 1920s. In 1971, under the Misuse of Drugs Act, cannabis was made Class B. In 2002, The Advisory Council on the Misuse of Drugs (ACMD) recommended that cannabis be reclassified to Class C based on an assessment of its relative harms. This was implemented in 2004. Based on fresh fears about the increasing potency of cannabis and associated mental health risks, at the request of the government, the ACMD carried out two reviews of the evidence on cannabis, in 2005 and 2008, advising on both occasions that cannabis remain Class C. Cannabis was reclassified to Class B in January 2009. Possession of Class B drugs is punishable by up to 5 years imprisonment and dealing or importation can result in 14 years imprisonment. ReferencesAdvisory Council on the Misuse of Drugs (2008) Cannabis; classification andpublic health. http://drugs.homeoffice.gov.uk/publication-search/acmd/acmd-cannabis-report-2008?Bhattacharyya S, Morrison PD, Fusar-Poli P, Martin-Santos R, Borgwardt S, Winton-Brown T, Nosarti C, O' Carroll CM, Seal M, Allen P, Mehta MA, Stone JM, Tunstall N, Giampietro V, Kapur S, Murray RM, Zuardi AW, Crippa JA, Atakan Z, McGuire PK (2010) Opposite effects of delta-9-tetrahydrocannabinol and cannabidiol on human brain function and psychopathology. Neuropsychopharmacology 35(3):764-74.Carhart-Harris RL, Nutt DJ (2010) User perceptions of the benefits and harms of hallucinogenic drug use: a web-based questionnaire study. Journal of Substance Use 15(4). In Press.Iversen LL (2008) The Science of Marijuana. Oxford University Press. Oxford.Macleod J, Oakes R, Copello A, Crome I, Egger M, Hickman M, Oppenkowski T, Stokes-Lampard H, Davey Smith G (2004) Psychological and social sequelae of cannabis and other illicit drug use by young people: a systematic review of longitudinal, general population studies. Lancet 363(9421):1579-88.Mechoulam R, Shani A, Edery H, Grunfeld Y (1970) Chemical basis of hashish activity. Science 169(945):611-2.Moreau (De Tours) J (1845). Du Haschisch et de l’alienation mentale. Etudes Psychologiques. Paris. Librairie de Fortin, Masson. Morgan CJ, Curran HV (2008) Effects of cannabidiol on schizophrenia-like symptoms in people who use cannabis. Br J Psychiatry 192(4):306-7.Nutt D (2009) Government vs science over drug and alcohol policy. Lancet 374(9703):1731-3.Nutt DJ, King LA, Saulsbury W, Blakemore C (2007) Developing a rational scalefor assessing the risks of drugs of potential misuse. Lancet 369: 1047–53.Weil AT (1970) Adverse reactions to marihuana. Classification and suggested treatment. New England Journal of Medicine 282: 997-1000.Zammit S, Moore TH, Lingford-Hughes A, Barnes TR, Jones PB, Burke M, Lewis G (2008) Effects of cannabis use on outcomes of psychotic disorders: systematic review. Br J Psychiatry 193(5):357-63. Commentaire de Fabrice Epelboin : http://www.drugscience.org.uk/cannabisadvice.htmlCannabis: Harm Reduction AdviceDrug Information - CannabisCannabis or Marijuana is the most widely used illegal drug with over 160 million users world-wide. It derives from the cannabis plant which grows easily in warm climates and is also home-grown extensively in the UK.It is mostly smoked with tobacco or in a pipe although it is also very active when eaten. Cannabis smokers may be only occasional users - it usually takes some years of regular use to display signs of addiction which may be physical and psychological. It is not a toxic substance and there are no examples of overdose. The most dominant variety in Britain is ‘skunk’Cannabis has been used for centuries as a medicine for various ailments - it is taken for pain relief by many sufferers of multiple sclerosis.It is sometimes hard to get an objective view of the harms and risks of cannabis by reading much of the media. There are dangers in taking cannabis but they are often exaggerated and bear little resemblance to young peoples’ experiences and knowledge of the drug.Patterns of UseThe culture of marijuana means it is often first offered to people in their teenage years. It appears to young people to have some more attractive features than the traditional drug of older generations - alcohol. It is not bulky so easy to conceal; it is less detectable by parents by its smell; there is little of a hangover and it is more euphoric. It is, of course, harmful to your health to be inhaling smoke from any substance. Other drawbacks of cannabis include its illegality. After legal changes in 2004 to reduce the penalties on possession of cannabis, the law was reversed and strengthened again in 2009 and it remains a Class B drug. It is classified along with barbiturates and amphetamines which are much more harmful drugs in terms of addiction and risk of overdose.Despite the impression from parts of the media that cannabis use is on the rise, there has in fact been a fairly consistent fall among the 16-24 year old group in recent years. In 1998, 28.2 percent had taken it at least once that year, but the latest figures show that number had fallen to 18.7 percent. There is no established reason for this decline - some attribute it to successful education campaigns; others to increased use of other drugs; some have suggested many young people simply don’t like the ‘skunk’ on offer as it is too intense an effect. EffectsPart of the popularity of taking cannabis is because it is a social thing, shared between friends. It makes people feel giggly, makes the ordinary appear absurd, accentuates music, and also causes sleepiness and loss of concentration. It can lead to confusion, paranoia and anxiety. A high dose can lead to hallucinations. After a relatively short time users can judge the effects and how much is too much.The active ingredient is THC (tetrahydrocannabinol). The average strength of standard cannabis ‘solid’ may be around 5% - skunk is more like 10% or more THC content.The intoxicating effects are much greater when taken with alcohol. Taking cannabis after a lot of drinks should always be avoided - it will make most people quite ‘wasted’ and incapable of speaking or acting sensibly. Cannabis impairs driving skills differently to alcohol where a driver would be perhaps more cautious than aggressive. It is not safe to drive after taking cannabis and it is just as illegal as drink-driving.The Law and its EnforcementGetting caught in possession of cannabis is not as serious an offence as it was many years ago when you could expect to go to court and possibly even prison. But the police don’t treat it as a legal drug. They can arrest you whatever your age, although guidance issued to officers encourages them to issue only warnings to those 18 or over.If you are 17 or under, you should expect to be arrested where a reprimand would be issued. Three arrests should mean a court appearance. If you are 16 or under the police are obliged to call your parents or a responsible adult.If you are 18 or over the police may decide to give you a warning. This means taking your name and address, confiscating the drug and letting you go. It is not a criminal record. Not all forces follow this guidance very closely and some officers make an arrest anyway. Research shows this is more likely if you are from a minority ethnic group. The police also have the power to issue you with an on-the-spot fine of £80 known as a Penalty Notice of Disorder (PND).If you are arrested and accept the offer of a caution you should be aware that is not the same as a warning. You will have a criminal record which can affect your work prospects and ability to travel internationally (for example a drug offender is unlikely to be allowed to visit the US).SkunkThe majority of cannabis sold in Britain is ‘skunk’ so-called because it has a very strong smell. It is green ‘weed’ rather than brown solid cannabis which was more popular in the 80s and 90s (it was then imported mainly from Morocco.)There is still quite a lot of cannabis imported but the market has changed considerably in recent years. Skunk is now the main form of the drug available - it is home-grown in the UK and so reduces the risk for large-scale dealers in importing the drug. It is grown under artificial light in small cannabis factories, often empty houses or disused factory spaces. Last year the police shut down over 7,000 of these factories.It is a stronger type of cannabis, roughly double the average - reports of it being 10 or more times as strong are exaggerated. Some cannabis smokers have a strong aversion to skunk as its high is not very mellow and there seems to be an increased risk of paranoia.Mental healthCannabis was re-classified back to a Class B drug because of reports of links with mental health problems like schizophrenia. It was a decision taken by politicians against the advice of the experts who said it should remain Class C. There has always been a substantial risk of worsening existing mental health problems by taking drugs like cannabis or ecstasy or LSD. For cannabis, the risk is greater the younger the person is when they start, how regularly and how much they smoke, how early their first smoke is. However the link is described by Government experts as ‘weak’ and even medium to heavy use does not lead necessarily to mental health problems. But it will affect you - there are other serious harms to this lifestyle which are likely such as loss of motivation and ambition to work or study, leading to the breakdown of relationships and loss of career opportunities.StoppingAlmost half of young people will try cannabis at least once. But most cannabis users stop smoking the drug by the time they are in their mid-twenties to thirties. This may be because they are in a longer-term relationship with an established career and the drug no longer fits with their life.Some carry on and so long as their intake is kept low will, in most cases, probably suffer no significant harms. Others with higher daily doses can, over time, develop an addiction. About 10 percent of drug users seeking treatment are cannabis smokers. Withdrawal can last weeks, with severe cravings, mood swings and sleeplessness. Commentaire de Sibylle Lhopiteau : La Californie renonce à la légalisation du cannabis. La "Proposition 19", qui était soumise aux électeurs par référendum, n'aurait été approuvée que par 45% des Californiens, et rejetée par 55% d'entre eux. Commentaire de Sibylle Lhopiteau : La consommation de cannabis en France Estimation du nombre de consommateurs de cannabis en France métropolitaine parmi les 12-75 ans Expérimentateurs : 12,4 millions (personnes ayant déclaré avoir consommé au moins une fois au cours de leur vie )dont actuels 3,9 millions (consommateurs dans l’année)dont réguliers : 1,2 millions (au moins 10 consommations de cannabis dans le mois)(Chiffres de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies)  Commentaire de Alexis Prokopiev : Bonjour,L'émission va-t-elle être mise en ligne ? Commentaire de Sibylle Lhopiteau : C'est fait ! Commentaire de Sibylle Lhopiteau : Merci à tous les intervenants pour leur participation : Maître Francis Caballero, Vincent Chauvet, Alain Epelboin, Alexis Prokopiev ainsi qu'à Jonas Haddad des Jeunes Populaires, venu nous rejoindre en cours d'émission, à la place de Benjamin Lancar.   Commentaire de : trouve ce webcast : Excellent !Super emission comme toujours, tres bien construite, avec de tres bon intervenant.BravoPar contre, j'aimerai bien le lien de la proposition des verts, les 16 pages... Commentaire de Alexis Prokopiev : Le texte est disponible sur cette page : http://www.eelv.fr/le-projet-2012/5262-contributions/Une autre politique des drogues est possible !Ce document est une contribution des Jeunes Verts au projet 2012 des écologistes. C’est un document de travail. Il ne s’agit en aucun cas d’un document programmatique définitif et officiel.——————————————-Une autre politique des drogues est possible ! Contribution au projet d’Europe Ecologie -Par le groupe de travail thématique éponyme animé par les Jeunes Verts Introduction Cette contribution au projet d’« Europe Ecologie » est le fruit d’une réflexion amorcée par les Jeunes Verts dans le cadre d’une motion thématique puis d’un atelier organisé lors des journées d’été du rassemblement des écologistes de Nantes – tous deux intitulés : « une autre politique des drogues est possible ! ».Suite au débat ayant clôt l’atelier en question, il avait été décidé de mettre sur pied un groupe de travail pour poursuivre la réflexion, et enrichir la motion thématique votée par les Jeunes Verts de nouveaux éléments qui avaient émergé de la discussion avec les intervenants et la salle, et qui nous semblaient pertinents.De surcroît et alors qu’Europe Ecologie poursuit sa structuration organisationnelle et idéologique, il a semblé aux Jeunes Verts qu’une véritable réflexion était nécessaire sur le sujet dans le cadre du programme 2012, dont l’élaboration commence – nous le savons – dès à présent. Ainsi, les Jeunes Verts ont fait le pari de rédiger, dans un temps extrêmement restreint, une telle contribution destinée à enrichir le projet actuellement préparé par le groupe 5. Les constats: la politique des drogues actuelle est un échec, voire même est contreproductive Comme le montre le très officiel Observatoire français des drogues et des toxicomanies, les consommations de drogues n’ont cessé d’augmenter durant les dix dernières années. Le Français, et surtout les jeunes, consomment toujours plus d’alcool, de tabac, d’antidépresseurs, de cocaïne et d’héroïne. Seule exception : le cannabis, dont la consommation a un peu baissé au profit des drogues plus « dures », mais qui reste plus consommé en France que dans tout autre pays européen. On dénombre aujourd’hui près de 4 millions d’usagers de cannabis, dont 550 000 usagers quotidiens. Ces chiffres montrent l’échec total des politiques répressives en matière de drogues et appellent à un renversement de tendance pour une autre politique des drogues. Plusieurs constats : * Même interdite, la drogue est facilement accessible et les drogues dures (cocaïne, héroïne, LSD…) sont plus accessibles et plus populaires parmi les jeunes qu’auparavant; * La dépense publique liée à la consommation des drogues illicites s’élève à plus de 1000 millions d’euros par an; * Ce coût n’est pas compensé puisqu’aucun impôt n’est prélevé sur la production et la vente des drogues illicites; * Les recettes liées à la production et la consommation de drogues illicites alimentent le marché noir, les trafics et l’économie parallèle qui plombent nos lycées et nos quartiers; * La possession d’un gramme de cannabis peut conduire à l’intervention de plusieurs policiers, d’un juge, d’un avocat etc… tout cela contribue à augmenter le coût social qui n’est nullement compensé; * La baisse de la qualité des drogues, la précarité des utilisations et l’absence de tout contrôle, induits par la pénalisation, ont fait exploser la mortalité liée à leur consommation.Le dispositif mis en place pour lutter contre la consommation et la vente des drogues illicites est impressionnant et coûteux. Le résultat de son action est nul voire négatif puisque le but recherché – la baisse globale des consommations et arrêt des trafics -, n’est pas atteint, bien au contraire. Enfin, la répression s’abat souvent sur les petits consommateurs et revendeurs sans empêcher le maintien et le développement des réseaux mafieux. Les gros s’en sortent, les petits paient et le trafic continue. Les enjeux d’une nouvelle politique de la droguePour toutes ces raisons, une nouvelle politique de la drogue nous semble incontournable. Les enjeux en sont multiples: * Tout d’abord, Europe Ecologie soulignerait, en se saisissant pleinement de cette problématique, son courage politique. Car depuis plus de quarante ans, les gouvernements de droite comme de gauche ne se sont jamais détournés de la surenchère répressive. * Par ailleurs, la politique de la drogue est l’exemple même d’une politique transversale qui irrigue plusieurs champs clefs du débat public. En effet, cette problématique comporte aussi bien un versant médical (baisse de la toxicomanie ou au moins baisse des complications de la toxicomanie comme les infections ou les overdoses), qu’un versant social (baisse de la délinquance, coût social des effets pervers de la drogue), un versant économique (économie souterraine, manque à gagner pour l’Etat en terme de rentrées fiscales et coût pour la sécurité sociale), un versant environnemental (production des plantes matières premières), ou encore un versant géopolitique (situation dans les pays producteurs tels que l’Afghanistan, narco-trafic en Amérique du Sud), etc. * De plus, le renouveau de la politique de la drogue est un enjeu majeur en terme de sécurité, point qui a retenu toute l’attention du groupe de réflexion et fait donc l’objet ci-dessous d’un paragraphe à part entière.La politique des drogues, enjeu majeur pour la sécuritéIl paraît important de préciser à ce stade le lien important entre l’insécurité et l’échec de la politique de la drogue. En effet, la plupart des experts reconnaissent que la prohibition de la drogue aujourd’hui – tout comme celle de l’alcool aux Etats- Unis dans les années 20, nourrit les trafics en tout genre et engendre les violences, que la simple présence de policiers sur le terrain ne permet plus d’endiguer. En somme, la prohibition telle qu’elle existe aujourd’hui en France est l’une des causes majeures de l’insécurité que l’on constate en France.Avec la prohibition, l’usager de cannabis court en effet de nombreux dangers et subit de nombreux dommages : * Il risque de consommer des produits frelatés. Les analyses démontrent la présence de produits de coupe toxiques dans le haschich comme dans l’herbe. Sans compter les engrais et les traitements chimiques des cultures. Des millions de Français consomment régulièrement des poisons lents. Une catastrophe sanitaire pourrait survenir avec du cannabis infesté. En 2006 et 2007 par exemple, la recrudescence sur le marché de cannabis coupé avec des microbilles de verre (qui avaient pour but d’augmenter le poids et l’attractivité du produit) avait causé de nombreux cas de pathologies respiratoires plus ou moins graves. * Il consomme à l’aveugle. Le manque d’informations sur les effets et la force des produits ne favorisent pas la maîtrise de la consommation, cela augmente les mauvais usages et les accidents. * Il n’a pas d’informations suffisantes sur la réduction des risques liés à l’usage : fumer les produits sans les mélanger au tabac, ingérer la substance, utiliser un vaporiser, ne pas garder la fumée longtemps dans les poumons, faire des pauses significatives et régulières, consulter en cas d’usage chronique et intensif, etc. * Il doit maintenir un contact direct ou indirect avec l’économie parallèle, il est donc bien plus tenté de l’utiliser pour d’autres produits ou services que le reste de la population. * Il finance contre son gré des organisations criminelles de différents niveaux, du dealer de quartier aux mafias internationales. Les nuisances sont immédiates et très visibles dans les cités contrôlées par les gangs. Les usagers les subissent mais répugnent à se couper des fournisseurs, en plus de la peur des représailles. A plus haut niveau l’argent du cannabis gangrène l’économie officielle et multiplie le risque de corruption. * Il subit la pression du marché de rue : arnaque, agression, racket, omerta, sexisme, homophobie… * Il doit lutter contre la tentation de l’usage/revente puis le trafic et la criminalité. Le prix de détails des produits de qualité est devenu excessif (de 7 à 15 euros/g), il entraîne beaucoup d’achat collectif et de micro-deal entre amis pour obtenir de meilleures conditions, aussi de la petite délinquance pour se financer, des dettes, des tensions, des violences et des crimes. * Il subit cette scène du cannabis parfois violente, surtout quand elle s’approche de celle de la cocaïne. * Il risque une procédure policière puis judiciaire aux conséquences désastreuses. La répartition très inégale de la répression accentue la stigmatisation des quartiers et des populations sensibles. La haine de la police est en partie causée par la chasse à la boulette. Pourtant la peur du gendarme n’a pas freiné l’usage ni le deal, le gendarme doit réprimer les abus et protéger la jeunesse, pas criminaliser des adultes intégrés. Ainsi il retrouvera la confiance de millions d’usagers/citoyens et de leurs proches. * Car la répression se trompe en effet de cible. On estime que les interpellations pour stupéfiants concernent dans 90% des cas les usagers de cannabis, c’est-à-dire des personnes a qui il est souvent uniquement reproché un usage en tant que tel, et sans autre acte délinquant (vol, violence ou conduite automobile par exemple relèvent d’autres statistiques). * En plus de se tromper de cible, cette répression coûte extrêmement cher à l’Etat en termes de moyens policiers, judiciaires et douaniers. Elle mobilise en effet des milliers de policiers et de gendarmes, gèle des moyens très importants, coûte un temps précieux, encombre souvent inutilement les Douanes, la Justice et la Pénitentiaire. On estime le coût moyen d’une interpellation liée aux stupéfiants à 3300 euros, établissant le coût des seules interpellations des 800 000 usagers de cannabis verbalisés pour la période 2002-2009, entre 2,7 et 6,2 milliards d’euros. Bien que ces chiffres soient à manier avec précaution, il n’empêche qu’une politique de la drogue pacifiée permettrait de libérer de précieux moyens de sécurité, qui pourraient être ré-affectés à d’autres types de missions de sécurité ou à d’autres types de prévention en matière de politique de la drogue. Etre pédagogique et amener le débat sur le fondLa prohibition à laquelle donne actuellement lieu la politique française de la drogue pose donc à la fois des problème de sécurité individuelle (qualité des produits, accès difficiles à l’assistance médicale et psychologique pour les consommateurs de drogue, sécurité des consommateurs de drogue et des habitants des cités gangrénées par le trafic, etc) et de sécurité collective (quartiers devenus des zones de non-droit), voire même de sécurité internationale (échec de l’endiguement et même renforcement du narco-trafic).C’est par ces argument qu’il faut contrer les détracteurs des politiques de la drogue alternative, qui font la plupart du temps à la dépénalisation, à la légalisation ou encore à la décriminalisation un procès en irresponsabilité.Nous savons que de telles positions (dépénalisation) font souvent peur et sont encore massivement rejetées par l’opinion publique. Mais cela est surtout dû à un manque d’information et à une mauvaise compréhension des débats. Dans leur recherche quasi-maladive de sécurité, beaucoup oublient les vrais questions. Il semble donc que présenter la nécessaire majeure réorientation des politiques de la drogue du point de vue de la sécurité, et non de la consommation récréative, soit davantage porteur, car moins effrayant pour l’opinion publique. Il faut faire comprendre aux français que sortir de la prohibition, c’est renforcer la sécurité sanitaire, sociale et économique. Que maintenir la prohibition c’est plus de désordre. Et qu’adopter la régulation c’est plus de sécurité. Des propositions ambitieuses et pragmatiquesEurope Ecologie représente un espoir majeur pour l’écologie politique. Celui, à partir 2012, de pouvoir mettre en oeuvre (vraisemblablement en partenariat avec les socialistes) son projet au niveau national.Dans cette optique, les Jeunes Verts estiment que le projet que nous préparons se doit d’être à la fois ambitieux et pragmatique. Pragmatique car les solutions et les propositions que nous faisons doivent être susceptibles d’être mises en oeuvre à relativement court terme (en l’espace d’un mandat, et si possible amorcée rapidement au cours de ce mandat). Ambitieux car il serait dommage de renoncer trop facilement par manque d’audace ou d’imagination aux idéaux que les Verts portent depuis longtemps.Ainsi par exemple, si les Jeunes Verts se prononcent à terme pour une légalisation du cannabis – que nous considérons comme une question de principe – nous sommes également conscients que cette légalisation, bien que réalisable, ne le serait pas facilement ni immédiatement, ce pourquoi nous nous proposons plutôt dans cette contribution en faveur de la dépénalisation de l’usage, avec tolérance de la détention et de l’auto-production, ou encore du cannabis thérapeutique. La question des conventions internationalesUne des difficultés inhérentes à la réforme de la politique de la drogue est en effet l’existence de conventions internationales assez contraignantes sur le sujet. Mais il ne faut pas perdre de vue que l’argument des conventions internationales signées par la France est souvent brandi en dernier recours par les conservateurs, mais qu’il n’est certainement pas incontournable. Deux stratégies, complémentaires, s’offrent dès lors à nous: * La révision des dispositions en question, et notamment de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONU), qui – soyons ambitieux – ne doit pas être écartée. Ce n’est pas une légalisation mondiale du cannabis que nous réclamons, mais un cadre normatif international qui permette à chaque Etat de choisir librement sa politique en matière de drogues. Cependant, même s’il ne faut pas renoncer à une telle évolution, il faut également faire preuve de pragmatisme et avoir conscience qu’une telle évolution du droit international a peu de chance d’intervenir rapidement. Ainsi, parallèlement au travail de lobbying – en partenariat avec d’autres pays – sur les instances internationales, doit être mise en oeuvre une seconde stratégie, dont les effets interviendraient à plus court terme. * A plus court terme, des marges de manoeuvre nationales existent en effet par rapport à ces conventions internationales, qui permettraient, en attendant l’évolution de la législation internationale, d’amorcer la métamorphose tant attendue de la politique française de la drogue. Ainsi, il est possible de choisir entre plusieurs stratégie, et la politique consistant à concentrer les moyens humains et budgétaires sur la répression n’est par exemple qu’une option qu’il s’agit d’écarter à l’avenir. De surcroit, il est possible d’interpréter politiquement les conventions internationales en question, en choisissant par exemple de décriminaliser l’usage des stupéfiants ou de tolérer une économie sociale du cannabis qui serait réservée aux majeurs).En somme, les conventions internationales sont certes un obstacle à la métamorphose des politiques de la drogue en France, mais un obstacle qui n’est pas insurmontable. Elles permettent par exemple une avancée qui en France serait déjà un progrès considérable à l’échelle des consommateurs, du débat public et de la recherche de politiques publiques alternatives : un nouveau statut pour les usagers. Rien n’oblige à poursuivre et menacer un usager d’une garde à vue, d’une lourde amende, d’un fichage ou de la prison. Surtout dès lors qu’il est majeur. Et quand il est mineur, il peut être sous le statut du consommateur de tabac et d’alcool. C’est donc bien la fin de la prohibition, la dépénalisation et la re-règlementation que réclament les Jeunes Verts. Et nous considérons cette proposition comme pragmatique et largement atteignable. Mettre fin à la prohibition / dépénaliser l’usage et la possession La prohibition de certaines drogues est un échec sanitaire, économique et social flagrant. Depuis 40 ans, la demande donc l’offre n’a pas cessé d’augmenter, l’âge d’expérimentation a baissé, la ventilation entre les produits variant en fonction des modes et de la disponibilité. La guerre à la drogue fait des centaines de milliers de victimes annuelles et brise inutilement des millions de familles, majoritairement dans les pays du Sud mais aussi en Occident. Elle ne peut pas être gagnée, par contre elle contribue partout et à tous les échelons à la corruption de l’économie et du personnel administratif et exécutif. La prohibition explique largement la défiance des populations les plus stigmatisées à l’égard des autorités : jeunes, immigrés, banlieusards. Elle est directement responsable de l’emprise insupportable des gangs sur nos cités et des organisations criminelles sur l’économie et la politique française et mondiale. Les politiques publiques influencent peu la consommation et pas durablement l’offre illicite. Mais elles peuvent et doivent atténuer les dommages sur l’individu et la société. Nous ne devons donc plus supporter le statu quo et esquiver encore une réforme en profondeur de notre politique des drogues.Nous considérons que du fait de sa contre-productivité, la prohibition des drogues est synonyme de chaos au nom d’une idéologie. Sortir de la prohibition, c’est renforcer la sécurité sanitaire, sociale et économique. Maintenir la prohibition c’est plus de désordre. Adopter la régulation c’est plus de sécurité. Et ce d’autant plus que l’interdit n’est pas justifié pour les adultes, en tout cas pour le cannabis qui est une drogue socialement contrôlable.Pour toutes ces raisons, mettre fin à la prohibition et dépénaliser la consommation de cannabis pour les majeurs nous semble incontournable. Il faut logiquement accompagner cette mesure d’un droit à la possession publique, assez faible pour ne pas faciliter le deal clandestin (il est par exemple communément admis qu’un stock courant moyen est compris entre 5 et 12 grammes).Pour les mineurs, après un programme obligatoire et complet d’information et de prévention à la première infraction constatée, les récidivistes devraient faire l’objet d’une orientation socio-sanitaire et de travaux d’intérêts collectifs. La place d’un usager de cannabis n’est pas devant un tribunal ou dans une cellule, cette méthode n’a pas démontré d’efficacité. Et la pénalisation de la consommation n’est pas imposée par les conventions internationales.Dans le système que nous préconisons, la pénalisation serait en fait seulement maintenue – de manière graduée et assortie de TIG concrets et formateurs pour les mineurs -, pour la culture et l’importation à but commercial, la vente illicite surtout aux mineurs, et les comportements à risques comme la conduite automobile. Concernant la conduite automobile, nous sommes de surcroît favorables à un dispositif plus réaliste que la tolérance zéro. Le système actuel est trop imprécis et pénalise longtemps après l’effet. Par exemple pourrait-on simplement interdire l’utilisation d’automobile ou d’engin dangereux sous l’effet de substances stupéfiantes, avec un seuil réaliste et un contrôle affiné, comme cela existe déjà pour l’alcool. Des tests de réactivité de l’Iris pourraient par exemple être recourus lors des contrôles routiers. Sortir du débat stérile « drogues dures, drogues douces »Il convient également de sortir du débat stérile drogues douces ou dures. Il existe en effet des usages durs de produits dits doux et inversement. Et il est difficile de classer des produits licites mais dangereux comme l’alcool, le tabac ou certains médicaments. Focaliser le débat sur les produits est une erreur. Le produit n’est pas le principal responsable de l’addiction, il peut principalement augmenter le facteur risque et la morbidité en cas de mésusage ou d’abus, pas entièrement déterminer un comportement dépendant.Sauf dans les cas d’automédications comme le cannabis thérapeutique qui ne devraient pas relever de la loi mais d’une réglementation sanitaire. C’est sur le comportement de l’usager face au risque aigu et chronique de mésusage et d’abus qu’un travail efficace doit porter. Nous devons former les générations futures à vivre le mieux possibles avec les drogues disponibles, comme c’était le cas dans de nombreuses cultures anciennes : Amérindiens, Perses, Sibériens, tribus africaines.Voilà pourquoi l’information scientifique et aussi par les pairs sur la composition ainsi que les effets positifs et négatifs des produits narcotiques, psychostimulants et psychédéliques est indispensable. L’interdit global et souvent sévère n’a pas endigué la propagation de l’expérimentation, l’usage, le mésusage et l’abus de drogues illicites. Nous devons donc rétablir les usagers dans leur citoyenneté et non plus les traiter sous le régime d’exception des terroristes. Ainsi nous pourrons faciliter l’accès aux traitements de substitution, de sevrage ou d’accompagnement de l’usage et faire mieux intégrer les messages de prévention et de Réduction des risques (RDR). Le Portugal a choisi cette voie depuis presque dix ans, la consommation a baissé sous la moyenne européenne, le nombre de traitement a progressé, les overdoses ont baissé, les infections virales aussi. Re-réglementer la vente pour une meilleure préventionLa clandestinité ne permet pas d’établir et de promouvoir un usage raisonnable du cannabis, c’est pourtant la base indispensable pour une diminution de la consommation et des dommages associés.A l’inverse, la dépénalisation et la fin de la prohibition, que nous préconisons, serait le point de départ du renouveau et du renforcement de la politique de prévention et d’éducation sanitaire en matière de drogue. C’est d’une véritable politique de réduction des risques que la France a besoin: * Contrôle de la qualité et information sur le contenu des produits en circulation. Création notamment d’un testing efficace et d’un premier secours stupéfiants sur les lieux habituels de consommation des usagers expérimentateur ou occasionnels. Ce dispositif doit aussi être accessible en permanence physiquement et sur les réseaux. * Extension des possibilités de prescription de la substitution pour mieux couvrir l’accompagnement des abuseurs chroniques et de l’automédication : héroïne, cocaïne et cannabis médicalisés, teintures mère des formes naturelles comme l’opium ou la résine, autres psychostimulants. * Amélioration de la politique de prévention de l’usage de la cocaïne, héroïne, LSD et assimilés (quasi inexistante aujourd’hui); * Augmentation des lieux d’accueil, d’information et de distribution de l’intégralité de la paraphernalia comme les CAARUD, des Centres de soins comme les CSST, la création de salle de consommation à moindre risque pour les usagers précaires ou loin de leurs domiciles. * Intensification et diversification des campagnes objectives de prévention et d’éducation sanitaire sur l’ensemble des drogues licites ou illicite et sur la gestion des comportements de dépendance physiques et/ou psychiques.Prélèvement d’un impôt sur la production et la vente du cannabisAttention: les préconisations de ce paragraphe ne sont, du fait des conventions internationales en vigueur, pas applicables en l’état. Elles nécessiteraient d’abord une réforme des dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONU). La solution des « cercles privés », exposée dans la partie précédente, constituerait cependant une solution intermédiaire applicable à court terme et dans l’attente d’une révision des dispositions internationales.La plupart des études concluant à une moindre dangerosité du cannabis par rapport à l’alcool, il ne paraîtrait pas incongru de rapprocher la législation sur le cannabis de celle déjà en vigueur concernant l’alcool et le tabac. Comme nous l’avons déjà évoqué précédemment, cela supposerait certaines restrictions à la consommation; une interdiction de la vente aux mineurs (qui constituerait un délit); une interdiction de la consommation sur la voie publique, dans les espaces commerciaux, touristiques, accessibles aux enfants ou proche des bâtiments éducatifs; une réglementation de l’utilisation d’engins automobiles ou dangereux immédiatement après la consommation, etc.Surtout, un tel rapprochement permettrait la mise en oeuvre d’une taxe pigovienne, qui selon le fameux principe pollueur-payeur permettrait de financer en partie les effets pervers de la consommation de cannabis sur les finances publiques par une rentrée d’argent, tout en dissuadant une consommation trop importante et en incitant fortement à la modération par les prix. Ainsi, la réglementation de la vente de stupéfiants assortie du prélèvement d’un impôt sur la production et la vente du cannabis permettrait d’enrichir l’Etat plutôt que les narco-trafiquants et les intermédiaires mafieux, comme c’est le cas aujourd’hui (les petits producteurs comme les petits revendeurs en fin de circuits profitent en réalité bien peu de leur commerce). Pour une filière « drogue » eco-responsable Dans le cadre de la limitation de l’empreinte carbone de nos comportement, Europe Ecologie insiste en général sur la nécessité de consommer des produits locaux, préconisation qui doit aussi s’appliquer en matière de politique de la drogue.Lors de l’atelier à Nantes, certains membres du public s’étaient prononcés en faveur de création de circuits courts (type AMAP) ou même de filières de commerce équitable de marijuana avec le Maroc. Ces propositions, bien qu’originales et intéressantes, ne nous paraissent cependant pas les plus faciles à mettre en oeuvre – notamment en l’état actuel de la législation internationale.Par contre, et en attendant l’évolution de la législation internationale, il est possible d’envisager une régulation de la production et de la distribution des produits naturels les moins problématiques comme le cannabis et de manière générale les psychédéliques par le biais de cercles associatifs d’usagers et d’une économie sociale en circuit court avec respect d’un strict cahier des charges sanitaire, sécuritaire et environnemental.L’enjeu est également de ne pas reproduire l’erreur de la Hollande, qui en refusant de règlementer la production de cannabis, a intégré durablement les organisations criminelles dans la production, l’import/export et même la distribution d’un gigantesque marché aux règles floues. L’autoproductionLe plus urgent nous paraît être, pour une production de cannabis respectueuse de l’environnement, de dépénaliser et de réglementer l’autoproduction (on estime déjà à environ 200 000 le nombre d’autoproducteurs de cannabis en France, la production domestique à petite échelle étant souvent retenue par les usagers contre les méfaits de la prohibition). * Cela permet de réduite le « kilométrage alimentaire » des stupéfiants, qui parcourent moins de kilomètres entre leur lieu de production et leur lieu de consommation. * Il s’agit toutefois de dissuader dans le même temps la vente au noir et la cession aux mineurs: on peut par exemple limiter à 5 plantes en floraison, comme en Hollande et en Tchéquie, le quota toléré. Quelle que soit la méthode de culture, cela suffit à produire sa consommation sans trop d’excédent donc de mauvaises tentations. * Il est préférable d’interdire la vente entre particuliers. * La pénalisation de la production pour usage personnel n’est pas imposée par les conventions internationales. La création de cercles privés d’usagers de cannabisLa fin du processus est la création de clubs privés d’usagers de cannabis réservés aux adultes résidents en France. Les adhérents délèguent leur droit individuel à l’autoproduction à une association à but non lucratif. Celle-ci gèrerait la production, la distribution du cannabis et une salle de consommation à moindre risque, tout en étant soumis à un strict cahier des charges sanitaire et sécuritaire.Ce modèle de Cannabis Social Club existe déjà sous des formes proches en Espagne et en Belgique.Les conventions internationales interdisant le commerce classique et les échanges internationaux, un modèle non marchand ne devrait pas déclencher de sanctions prévues par les conventions, ni une pression des pays prohibitionnistes ou de nos voisins.Le cercle privé – association à but non lucratif – aurait pour objet la prévention de l’abus de cannabis, la protection de la jeunesse et la lutte contre les addictions. Comme tous les cercles privés, elle devrait verser 10% de son excédent d’exploitation à des œuvres caritatives. Une taxe finance le traitement des maladies liées à l’usage. Une taxe dissuasive pourra amener le prix final à un équilibre raisonnable.Le cas particulier et urgent du cannabis thérapeutique Les usagers de cannabis sous sa forme thérapeutique souffrent chaque jour de la prohibition alors que ce traitement naturel améliore leur qualité de vie et l’acceptation de leurs traitements chimiques souvent très lourds. De nombreux pays de l’UE ont adopté des dispositifs de prescription du cannabis sous sa forme synthétique et naturelle. Quinze Etats américains tolèrent la production de cannabis pour les malades. La France est à la traîne avec une prescription difficile du seul Marinol, la forme la moins efficace de traitement.Des adhérents d’ASUD, Act Up, SOS Hépatites, AIDES, la CECT, Cannabis sans frontières, le CIRC… vivent avec des pathologies lourdes : cancers, VIH, Hep C, sclérose, lombalgie chronique, dépression, trouble de l’attention, addiction très problématique à l’alcool et au tabac… Beaucoup attestent de l’utilité thérapeutique du cannabis. Le corps médical connaît cette médecine clandestine et parfois même la suggère sous couvert du secret. Mais officiellement le cannabis n’est pas utilisable sauf cas rarissimes, sous réserves multiples et chicaneries administratives. Les malades subissent parfois la répression et presque toujours la nocivité du marché noir.Seuls les malades autoproducteurs de cannabis contrôlent mieux leur traitement mais ils risquent davantage au yeux de la loi. Et ce n’est pas une solution adaptée à de nombreux malades impotents, déstructurés ou sans espace disponible. Un producteur pour ces malades prend autant de risque qu’un dealer/producteur, lourde peine. Cette situation est absurde et inhumaine. Elle doit être sortie du débat général sur le cannabis et traité en priorité. Des solutions simples existent : * Dépénaliser la consommation médicale du cannabis. * Autoriser la prescription et l’importation du Sativex (forme vaporisable d’extrait de THC et de CBD), du Marinol (THC synthétique, du Bedrocan (fleurs de cannabis produites sous contrôle phytosanitaire). Cette solution est la plus médicalisée mais aussi la plus chère pour le patient et à terme l’assurance maladie. En effet, ce cannabis médicalisé est vendu entre 6 et 12 euro le gramme, un poids très lourd pour un patient même maîtrisant bien sa posologie. Les patients sous Bedrocan utilisent entre 0,5 et 3 grammes par jour. Les plus pauvres ne peuvent pas y accéder ou bien mélangent de l’herbe officielle avec celle du marché noir ou du jardin pour tromper un éventuel contrôle. * Autoriser la production limitée de cannabis par les malades ou un producteur mandatée par les malades (système de nombreux Etats américains et canadiens). Cette solution est la moins coûteuse pour le patient, même s’il doit couvrir les frais d’un producteur. Elle règlemente des pratiques existantes. Elle vient compléter la filière pharmaceutique. En effet, de nombreux patients ne font pas confiance à la forme naturelle. La diversité des formes disponibles permet de couvrir le large spectre des besoins. Ce dossier doit pouvoir avancer quelque soit l’option choisie, même en cas de maintien de la prohibition en l’état. La santé et la qualité de vie des malades ne doivent pas souffrir de considérations morales, politiques et financières. ConclusionC’est donc bien la fin de la prohibition, la dépénalisation et la re-règlementation que réclament les Jeunes Verts. Et nous considérons que cette position est à la fois recevable, pragmatique, et susceptible d’être mise en oeuvre dans les premiers temps d’un éventuel mandat ministériel dès 2012. Marine Tondelier, Pour le groupe de travail « une autre politique des drogues est possible » des jeunes verts, D’après la motion thématique sur les drogues votée par les Jeunes Verts (« une autre politique des drogues est possible »), les réflexions initiées à l’occasion de l’atelier « une autre politique des drogues est possible » à Nantes et les contributions de: * Laurent Appel, journaliste indépendant, collaborateur d’ASUD Journal, rédacteur du site Chanvre-Info.ch, conseiller de la Coordination Suisse du Chanvre (2004-2007) et réalisateur de documentaires comme Cannabis TV, Au nom du chanvre, Chanvre en Suisse * Renaud Colson, Professeur de droit à Nantes * Anne Coppel, Sociologue, auteure de Peut-on civiliser les drogues ? De la guerre à la drogue à la réduction des risques * Emmanuel Kujawski, adjoint au maire Europe Ecologie à Sevran (93) * Olivier Poulain, chargé de mission à l’Observatoire Géopolitique des Criminalités (OGC) * Alexis Prokopiev, Jeune Vert * Marine Tondelier, Jeune Verte * Quelques idées sur la réglementation qui pourrait encadrer les cercles privés d’usagers de cannabis : * L’adhérent doit être majeur et résident en France. Evitons la narco-tourisme. * Le bureau et les employés des cercles peuvent faire l’objet d’enquêtes de moralité. L’autorisation d’ouverture est donnée par un organisme de contrôle. Elle peut être révoquée par cet organisme, par la préfecture pour motif administratif, par une décision de justice. * Chaque adhérent donne au club un pouvoir pour cultiver son quota de 5 plantes par rotation de culture, la production est ainsi facilement contrôlable. * Le cercle cultive lui-même ou passe un contrat avec un producteur déclaré à l’organisme de contrôle. * Le producteur assure un haut niveau de protection de la culture, en liaison avec la police. Il convient de limiter les surfaces par producteur afin de ne pas créer des cibles trop tentantes. * Le producteur respecte un cahier des charges afin protéger les consommateurs des méthodes de culture nocives. Agriculture raisonnée ou strictement biologique, la filière devra être fréquemment contrôlée. * Le cercle analyse régulièrement les produits distribués afin que les informations accompagnant les produits soient fiables. Comme pour le tabac et l’alcool, l’emballage devra comporter un message préventif et un appel à la modération. * Le cercle perçoit une adhésion à l’inscription puis vend à ses membres une quantité ne pouvant excéder la production de cinq plantes concédés par chaque inscrit. Les clubs déterminent leurs tarifs dans le respect de la législation fiscale, du code du travail, du droit des associations, du paiement de la taxe spéciale pour la Sécu, des 10% réservés aux œuvres. * Pour éviter la diffusion en cascade, la quantité journalière qu’un adhérant peut acquérir est limitée à la possession publique autorisée. Le contrôle de cette mesure est simple avec une carte à puce de membre. La confidentialité de ce fichier devra être garanti par un organisme indépendant, de préférence localisé à l’étranger. L’usager doit avoir assez confiance dans le nouveau système pour quitter la clandestinité. * Les cercles peuvent former des réseaux pour offrir de la diversité de services et de produits, aussi pour éviter aux voyageurs de stocker et transporter une quantité importante. * Le local de distribution et de consommation du club devra être discret, sans vitrines ou enseignes voyantes. Certaines zones peuvent être proscrites. * Les cercles n’auront pas accès à la publicité commerciale. Leur site Internet et les moteurs de recherche suffiront à leur promotion, en plus du marketing viral propre à toute communauté. * Les salles de consommation ne doivent pas proposer ou tolérer d’autres stupéfiants, même légaux comme l’alcool ou le tabac. Elles sont conçues pour apporter le plus de protection possible aux usagers et aux employés du club.Nous tenons dès à présent à remercier toutes les personnes qui se sont associés à la démarche. Car précisons-le dès à présent: si les Jeunes Verts sont les initiateurs de ce travail, ils ont reçu le précieux concours de contributeurs extérieurs à l’organisation, dont les noms figurent à la fin de ce document. Commentaire de Sibylle Lhopiteau : Bravo pour la réponse Alexis ! Commentaire de : Oui en effet, c'est une reponse plus que complete.J'ai bien pris note du text (un lien aurai suffit, meme si cette proposition n'est pas encore grave dans le marbre)Je voulais surtout m'interesser aux outils (technologiques, tracabilite des produits, indicateurs de qualites) qui pourraient etre mis en place avec un tel systeme, si un modele similaire a l'encadrement du tabac/alcools, alors quels outils doivent intervenir dans cette chaine. Commentaire de emi : en restant factuel, on peut mettre en exergue plusieurs points pour la France.*Il y aurait 4 millions de conso réguliers de cannabis en France plus ou moins 10 millions d'occasionnel. *Il y a un français sur 5 qui prend légalement des psychotropes, opiacés, somnifères, neurorégulateur et autres bêta bloquants. *On évalue (à la louche) que le trafic génère plusieurs dizaines de milliards d'€ par an en France. L'argent noir sert à alimenter d'autres filières, arme, drogues dures, pseudo mafias locales, terrorisme.*le risque de dépendance au cannabis est proche de zéro. Le risque de mort par ingestion/inhalation proche de zéro. Même le café et le sucre rendent plus dépendants.*il y aurait 5 millions d'alcooliques en France, et l'alcool est considéré par une bonne partie de la communauté scientifique comme une drogue dure.*la plante en elle-même a de multiples utilisations, y compris dans le domaine de la médecine pour les espèces sativas. Applications mals connues en France, puisqu'on n'a pas le droit de l'étudier.*La France est le second producteur de chanvre technique derrière la Chine. une plante, rappelons-le, qui ne nécessite aucun traitement insecticide ni antifongif, et aucun engrais, et qui n'appauvrit pas les sols (vs le maïs, une plante tropicale).*le "trou" de la secu est d'environ 15 à 40 MM /an.*les taxes issues de la vente de cigarette ne sont reversées qu'à hauteur de 15/20% à la SECU contrairement à ce qui a été annoncé. A craindre : que ce soit la même chose pour le cannabis si légalisé.*le nombre de dossiers de justice générés par l'interdiction est monstrueux, puisqu'on met presque sur le même pied d'égalité un trafiquant et un consommateur.Alors, à mon humble avis*la dépénalisation : non, c'est autoriser le trafic et ses conséquences, entre autre dans les quartiers populaires. *La légalisation est un pré recquis, pourquoi ne pas pouvoir déclarer le nombre de pieds chaque années, avec un quota (Tchéquie, 5 pieds) ?*la nationalisation oui, sous contrôle d'état, et pour les plus de 18 ans. Et avec une aggravation significative des peines pour ceux qui continueraient à trafiquer ou a vendre à des mineurs.Soyons pragmatiques et responsables. Pour changer. Commentaire de jean-charles lafon : trouve ce webcast : Excellent !pour la bonne raison c'est que je fume moi meme.consommation normal seulement soir.donc pour on devrai légaliser la marijuana.le jours ou l'état aura compris qu'il peut ce faire beaucoup d'argent.et faire des coffee dans bruxelle controler bien sur Commentaire de Alban d'Aquino : trouve ce webcast : IntéressantS'il y'a bien une chose que le "jeune" de l'UMP a démontré c'est sa totale ignorance du sujet ... Commentaire de Thomas : C'est marrant ces chiffres...si on ne compte que les consommateurs réguliers, à raison de 3g de cannabis par mois, on se rends compte qu'il faut plus de 118 kg de cannabis par jour pour les contenter... soit 12 millions d'euros par jour (3g=10€)Il est peut être temps de réagir en effet ! Commentaire de Thomas : Pardon, il y a une erreur... ce la représente 12 millions d'euros par mois, soit 300.000€ par jour ! Commentaire de GHEHIOUECHE FARID : trouve ce webcast : Pas trop mal traitéLe jeune UMP n'est pas à la hauteur du débat ; l'anthropologue est un vrai jésuite, le jeune vert n'est pas très bon, le jeune centriste fera sans doute une bonne carrière centriste, et Me Caballero fait son numéro brillamment comme il sait le faire.... La présentatrice est plutôt cool, trop parfois, pas assez tranchante... Il manque une intervention extérieure type petit reportage pour vraiment étayer le propos de manière objective.Mais il est vrai que cette discussion aurait pu continuer des heures. Commentaire de : Salut un petit mot sur le sujet pour la legalisation je ne suis pas d'accord par contre l'assouplissement pour les peines...sur le cannabis oui .Car un dealer se fais plus d'argent en vendant de la coke plus facile a transporter et prend peut de place pour 1grame heureusement qui y a des dealer qui pense pas a vendre cette merde de coke ou a faire des braquage pour presque la meme peine le souci une perssone qui a besoin d'argent est qui travaille pas ...si c legal tu crois qui va vendre quoi...est pour lînfo pour le msg du haut tu fumes 10 a ....plein de petard lefet ne montera pas sa stagne et boi une bouteiile de wiski que tachete au magasin y a t'il une difference ?ex quand tu marche Commentaire de Michel Dardenne : Bonjour, Les drogues, l'alcool et bien d'autres substances sont des pièges pour de nombreux consommateurs. Ils procurent un effet immédiat agréable, mais provoquent des dérèglements ou des accoutumances dont on connait tous les conséquences. Elles peuvent être néfastes, de façon minime ou grave (dépression, dispute, illusions et déceptions, dépenses, vie déséquilibrée, accidents, maladies, morts...).Ayant habité sur trois continents déjà, j'ai souvent vu que l'interdiction ne marche pas, sauf pour les produits vraiment "hard" (prescription médicale obligatoire). Il est illusoire, par exemple pour le cannabis, très répandu dans les pays musulmans où l'alcool est moins accepté, de l'interdire de la même façon que les drogues dures. C'est d'autant plus idiot que la nicotine et l'alcool sont plus néfastes sur certains points, alors qu'ils sont autorisés.Je crois que la seule politique utile est de réserver un pourcentage du chiffre d'affaires pour informer les consommateurs sur les dangers et les conséquences sur la santé. Le cancer et l'infarctus pour le tabac, la schizophrénie (dégénérescence cérébrale) pour le cannabis, les maladies de foies et les dangers de la route pour l'alcool... sont des suites sur lesquelles les consommateurs doivent être informés, il faut des moyens, il faut obliger les producteurs et les distributeurs à en informer les consommateurs sur les emballages, dans des reportages, des informations par les autorités, etc... à l'instar des cigarettes.Autoriser, réguler, taxer et informer de façon obligatoire me semble être la meilleure solution pour combattre les maladies, les accidents, les contrebandes, le manque d'information et les mauvaises utilisations. Cà marche pour le tabac, pourquoi pas pour le reste. Commentaire de Gérard Serré : trouve ce webcast : Excellent !SUJET DE SOCIETE Commentaire de Maxime Taulet : Merci pour ce webcast qui fût fort instructif quand aux idéaux des différents interlocuteurs.Je vis dans le Sud Ouest et les "bangs" ne sont pas vendus sur la plage comme le prétend "Mr UMP" et je n'ai jamais vu quelqu'un faire usage d'un bang sur la plage... Ensuite le fait de légaliser/dépénaliser le cannabis motivera certainement les dealers à vendre autre chose, certes, mais encore faut-il qu'il y ai les consommateurs associés. Ce n'est pas parce-que l'herbe est légalisée que tout le monde va se mettre a sniffer ou à braquer des banques, soyons réaliste deux minutes...La dépénalisation, contrôlée bien entendu, l'information, le soutien médical et cette niche (environ 5MM) qui n'est pas des moindres, seraient bénéfiques à chacun ! N'oublions pas le mot "liberté" de notre belle devise et mettons un peu d'amour dans ce monde de brutes !Bonne continuation a l'équipe de politoscope.tv :) Commentaire de Cédric Carmeno : Des pays d'Europe tel que les Pays-Bas ont légalisé les drogues douces et tout se passe bien Commentaire de maelys dorve : La légalisation du cannabis n'augmentera pas le nombre de fumeurs et c'est pourquoi je suis pour. Le fait de légaliser réduira en revanche le nombre de dealer, et l'état pourrait renflouer les 2/3 de sa dette avec cet argent.. Il serait donc temps de légaliser oui.... Commentaire de Thomas Dupont : Je suis d'accord avec ce dernier avis. Il faudra en revanche redoubler de vigilance en ce qui concerne les enfants et les ados...