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La Neutralité du Net, que beaucoup considèrent comme un pilier de l'avenir démocratique du Net, est lourdement menacé. Nous avons le plaisir de rencontrer bientôt Christian Paul, député PS de la Nièvre, auteur sous le précédent gouvernement d'une proposition de loi sur la neutralité du net et nommé dernièrement au Conseil National du Numérique.
Et hop, voici mon feedback :
Ci-dessous, j'expose mes motivations auprès des organisateurs :


Je signale mon opinion : je trouve ce sujet...




Infos diverses
Lieu : Dans les studios de Webcastory
L'article
AUDIENCE
Web-TV,
mode d’emploi
 
 
Et si je sponsorisais ce sujet ?
Format : Talkshow
Traitement : Débat d'idées
 

La Neutralité du Net, que beaucoup considèrent comme un pilier de l'avenir démocratique du Net, est lourdement menacé.

Nous avons le plaisir de rencontrer bientôt Christian Paul, député PS de la Nièvre, auteur sous le précédent gouvernement d'une proposition de loi sur la neutralité du net et nommé dernièrement au Conseil National du Numérique.


Expertises concernées :  neutralité du net

Conducteur de l''entretien à venir.

Partie 1 : économie et innovation
Innover en bout de chaine : la net neutralité et la liberté d'entreprendre

 Après l'épisode des pigeons, la fin de la net neutralité en France va-t-elle amener certaines innovation française à s'expatrier pour mieux se développer ?

Neutralité du Net et innovation

De même qu'un internet neutre constitue une plate-forme de communication égalitaire pour la création et la diffusion de messages, tout service ou innovation peut être librement distribué sur le réseau, quand bien même il entre en concurrence avec les offres commerciales des opérateurs de réseaux.
Le concept d' « innovation sans permis » - caractéristique d'internet et qui permet à des start-ups de distribuer de nouveaux services à moindre coût et sans accord préalable des opérateurs de réseau - est au fondement même du développement d'internet. Or ce principe est remis en cause puisque certains fournisseurs d'accès bloquent l'utilisation de certaines applications, en particulier sur les réseaux internet sans fil (3G).
Les velléités des opérateurs de monnayer la distribution de certains services et applications à leurs abonnés sont perçues par les fournisseurs de contenu (notamment Google, Microsoft ou Skype) comme anticoncurrentielles. Ces entreprises de l'internet considèrent en effet que la remise en cause de la neutralité du Net permettrait aux opérateurs, qui ont pour la plupart des filiales dans les médias et ont donc eux aussi des activités de fournisseur de contenus, de privilégier leurs propres offres (par exemple en matière de vidéo à la demande).

Partie 2 : Neutralité du Net et démocratie

[wikipedia] Contrairement aux moyens traditionnels de communication, tels que la radiodiffusion ou la télédiffusion, la production et la diffusion de l'information sur internet ne requièrent aucun investissement financier significatif (le matériel informatique et l'accès au réseau étant relativement peu chers). Ainsi, cet accès élargi aux moyens de production et de diffusion de l'information contribue à rendre plus égalitaire l'accès à la sphère communicationnelle.
La neutralité du Net, en assurant l'égal traitement des flux d'information, permet de garantir que l'accès au réseau ne dépend pas des ressources financières des utilisateurs. Acteurs commerciaux et non-commerciaux sont sur un pied d'égalité. Chacun est libre de s'exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, et d'accéder à l'information ou aux services qui lui plaisent, qu'ils soient payants ou non. Aussi, l'ensemble des sources d'information disponibles sur internet représente ainsi une diversité bien plus grande que celle permise par les médias traditionnels, ce qui constitue un progrès démocratique notable.
 
Discussion : l'application du droit de la presse aux citoyens ordinaires est-il une solution aux débordements actuels ?

Partie 2bis
L'approche du CNNum et du ministère du numérique

Alors que Benjamin Bayart avait fait une proposition de loi simple et efficace, il semble que la position du CNNum soit plus timide et n'empêche pas les future ou actuelles atteinte à la neutralité du net.
Au même moment, plusieurs affaires telles que les proxy transparent du réseau 3G SFR et - d'une certaine façon l'AdGate de Free - montre que les opérateurs Français ne respectent pas du tout la neutralité du net. Plus récemment, une fuite venue du ministère du redressement productif montre une ébauche de projet qui va à l'encontre de toute forme de neutralité du net.
Existe-t-il des raisons d'espérer ?
Discussion : Quelles pourraient être les conséquences sur l'économie numérique ? Sur l'innovation 'dans un garage' ? Sur la démocratie ? Sur l'éducation ?

Partie 3 : Censure
(terme à rendre politiquement correct ?)

 
3.1 - Contenus copyrightés 
L'expérimentation en allemagne en 2010 de solution DPI Qosmos par Universal laisse envisager une mise en place d'une censure des contenus 'pirates' en France, solution rendue possible par l'approche préconisée par le CNNum. Voit-on ici la prochaine itération de Hadopi ?
Une telle solution ne risque-t-elle pas de provoquer, comme lors d'Hadopi 1 et 2 une montée en compétence d'une large partie de la population qui se retrouverait, faute de moyens financiers, privée de consomation culturelle ? Quelles pourraient être les conséquences en terme de stabilité sociale dans un pays où une large partie de la jeunesse serait familiarisée avec les base du hacking lui permettant d'être à l'abrit de toute conséquences pour ses actions ne ligne ? Ne va-t-on pas ainsi vers un véritable far west et d'une défiance généralisée entre les jeunes et la gouvernance ?
 
3.2 - Racisme
intro : étude Cervipof / Sciences Po. qui montre l'explosion de l'intolérance envers l'islam (entre 60% à gauche et 97% à l'extreme droite) et de l'antisémitisme (de 10% à l'extreme droite à 30% à l'extreme gauche). Au total, toute appartenance politique confondues, la population française rejette le judaïsme ou l'islam à hauteur de plus de 65%.
(on part du principe que la censure est une atteinte manifeste à la neutralité du net)
 
De plus en plus fréquement, les politiques au pouvoir et les associations luttant contre le racisme apellent à des sanctions et à la censure des contenus racistes sur internet, censure qui a commencé timidement en permetant à des associations de négocier avec Twitter le filtrage de certains contenus.
Le risque de voir apparaitre une cyber élite contournant sans peine ces restrictions composée par ceux qui en sont victimes - en l'occurence des racistes - n'est-il pas plus grand que celui de laisser faire ? Comment concilier une ère où tout le monde est éditeur avec un corpus juridique basé sur la censure (lois mémorielles, etc) pensé pour contrôler des éditeurs de contenus connus et identifiés ? L'extension de la loi sur la presse aux citoyens rdinaire ne va-t-elle pas avoir des effets de bords indésirables ?
Quelles approches juridiques préconisez vous pour mettre en place une censure en France ? (pour LdlR c'est facile, pour les autres je n'ai rien vu de clair pour le moment)

Partie 4 - Conclusion
Neutralité du net et continuité démocratique

Peut on sérieusement envisager de maintenir une stabilité sociale par la censure au vu de l'explosion du racisme ? Quelles solutions alternatives peut-on envisager ? Quelles responsabilité pour ceux qui installent aujourd'hui des technologies qui pourraient demain être utilisées, en France, à de toutes autres fins ? DPI et principe de précaution.
 
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Sujets potentiellement connexes :
  • Commentaire de : trouve ce sujet : Excellent !il serait en effet peut être temps d'en parler, et plus encore qu'un membre de la majorité politique éminente comme Christian Paul s'exprime ouvertement et explicitement sur les lignes directrices qu'il souhaiterait voir le gouvernement suivre.. et sur celles qui sont actuellement suivies ;) Commentaire de : se porte volontaire pour participersi la neutralité est un thème qui me passionne, le sujet dans sa présentation m'a au premier abord rebuté car je l'ai trouvé ardu, mais réflexion faite, je me propose d'être de la rencontre... là tout de suite c'est dimanche, je reviens un peu plus tard pour livrer ma motivation ;-) Commentaire de : C'est bien moi qui ai posté le précédent message, je n'étais pas sur ma machine et j'ai cru que j'étais identifié, mais passons...Comme je le disais donc la première fois que j'ai lu la longue présentation de ce débat j'ai donc été rebuté parce que je l'ai trouvée difficile d'accès.J'ai pensé que ce n'était pas pour moi et aussi parce qu'il est question de permettre à un député de s'exprimer, un député qui d'après ce que je comprends fait autorité sur le sujet, et c'est une bonne chose...Seulement les occasions d'échanger sur la neutralité du net ne sont pas nombreuses, ou pour ainsi dire inexistantes, et alors que celle-ci agonise et devrait disparaitre des écrans radars cette année, je suis d'avis qu'on ne fasse pas l'économie d'une seule opportunité d'avancée sur le sujet.Selon mon observation le temps presse. Se pourrait-il que l'on parvienne à préserver le peu qu'il reste de la neutralité pour la faire repartir telle une petite flamme qui alimentée précautionneusement finirait par devenir un beau foyer auprès duquel nous pourrons profiter de sa chaleur irradiante ?On ne peut pas en être sûr mais on peut s'y essayer.En fait mieux qu'essayer je pense qu'il s'agit même de prendre à bras le corps le sujet et de le poser sur la table pour le regarder en face et sans détourJe ne suis pas un expert du sujet mais ma pratique de l'internet m'a appris des choses à son propos dont je voudrais témoigner en tant qu'internaute.Et j'ai bien sûr un avis sur chacun des thèmes que vous prévoyez d'aborder donc et notamment sur le premier volet "Neutralité du Net et innovation". La perte de la neutralité fait que l'internet est en train de se scinder, de se morceler et si bien que des choix incroyables attendent les entrepreneurs et dont les récents épisodes à propos de la publicité en ligne ne sont selon moi que des prémices. Il y a des choses encore plus incroyables qui vont découler de la perte de la neutralité derrière.Outre ces constats incroyables sur l'évolution du net que nous allons faire ce qui me semble vital aujourd'hui c'est de définir des pistes d'action qui permettrait à la neutralité d'irradier donc de nouveau ou devrais-je dire enfin.C'est surement en mettant en commun nos observations sur le sujet, en les partageant sans désir de les opposer, que nous pourrions y aboutir.Si comme je le crois la perte de neutralité a été un problème collectif, sa renaissance le sera aussi.Je ne sais pas combien ce débat va rassembler de cerveaux mais dès lors qu'ils seront animés d'une volonté de faire avancer les choses en matière de neutralité nous ne devrions pas en faire l'économie du nombre. C'est aussi le moment de nous affranchir de nos particularismes. Commentaire de bernard fostier : trouve ce sujet : Excellent !Importance du principe, sauvegarde de nos libertés. Il ne faut rien lâcher, faire des efforts pédagogiques pour exposer le problème au grand public. L'analogie du facteur et de la poste ? Commentaire de : Je partage l'idée d'une nécessaire pédagogie sur le sujet Bernard. Que vouliez vous dire à propos de l'analogie du facteur et de la poste ? Commentaire de Philippe Vacheyrout : Les outils existent et pourraient être mis au service des citoyens pour assurer la neutralité du Net en respectant la déclaration des droits de l'homme et appliquer la loi informatique fichiers et liberté, c'est en effet un problème d'information du grand publique et d'acculturation des politiques pour instaurer la confiance dans le numérique et relancer la e-économie de l’immatériel. Commentaire de Fabrice Epelboin : http://www.youtube.com/watch?v=_Qg3Rk-B09o Commentaire de bernard fostier : le FAI, c'est comme la poste, c'est soumis au secret des correspondances et ce n'est pas accusé de complicité de terrorisme quand il y a un colis piégé à l'anthrax. Le facteur n'ouvre pas le courrier, sinon quoi ? Il devra contrôler le montant des pensions, verifier la taille de votre habitation pour le cadastre, contrôler que votre gosse est à l'école, et / ou vous proposer des réponses-type pour le courrier qu'il vous amène ?Un rôle clair, simple, défini et vu sous l'angle du service public pour les FAIs me semble être un premier pas incontournable dans le schéma d'une neutralité légalement assumée. Commentaire de : je vois mieux merci Bernardd'après mon observation il y a peu de FAI à être restés des FAI au sens historique du terme. La plupart ont diversifié leur métier et cela depuis l’avènement des box internet, ils sont aussi des fournisseurs de service et aussi des hébergeurs et aussi des opérateurs ... et le virus du cloud est en train de les gagner maintenant.