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Puisque la Cour de Cassation a confirmé récemment le statut juridique d’hébergeur de Dailymotion et par la même des plateformes d’expression vidéo, certains en concluent que la loi est mal faite et qu’il faut revoir la directive européenne commerce électronique. Pourtant cette directive puis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) avaient été adoptés afin de favoriser le développement des échanges sur lnternet et de s’assurer que les intermédiaires ne soient amenés, en raison d’un régime de responsabilité inadapté, à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent. Les récents évènements en Afrique et au Moyen Orient ont ainsi démontré l’appui que les intermédiaires de l’internet peuvent apporter à la manifestation de la liberté d’expression. Par ailleurs, de récentes décisions de justice reconnaissent le statut d’hébergeur tout en imposant aux intermédiaires des obligations de filtrage en leur fixant pour obligation d’empêcher la remise en ligne d’un contenu retiré. Ces décisions ne sont-elles pas contraires à l’absence d’obligation de surveillance générale fixée par la directive européenne relative au commerce électronique ? Quelles seraient les conséquences d’une telle jurisprudence ?
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Location : Dans les locaux de Price Minister
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notes
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Format : Conference
 

Puisque la Cour de Cassation a confirmé récemment le statut juridique d’hébergeur de Dailymotion et par la même des plateformes d’expression vidéo, certains en concluent que la loi est mal faite et qu’il faut revoir la directive européenne commerce électronique.

Pourtant cette directive puis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) avaient été adoptés afin de favoriser le développement des échanges sur lnternet et de s’assurer que les intermédiaires ne soient amenés, en raison d’un régime de responsabilité inadapté, à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent. Les récents évènements en Afrique et au Moyen Orient ont ainsi démontré l’appui que les intermédiaires de l’internet peuvent apporter à la manifestation de la liberté d’expression.

Par ailleurs, de récentes décisions de justice reconnaissent le statut d’hébergeur tout en imposant aux intermédiaires des obligations de filtrage en leur fixant pour obligation d’empêcher la remise en ligne d’un contenu retiré. Ces décisions ne sont-elles pas contraires à l’absence d’obligation de surveillance générale fixée par la directive européenne relative au commerce électronique ? Quelles seraient les conséquences d’une telle jurisprudence ?


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  • Comment from Romain Biard: trouve ce webcast : Excellent !Des intervenants de qualité, qui prennent le temps de développer leurs arguments et s'écoutent les uns les autres ; des avis différents qui permettent de se forger une opinion et une vision éclairée...Bref un très beau panel sur un sujet hautement d'actualité. Comment from Frédéric BASCUNANA: Dramatique, inadmissible, irresponsable: Pas de vidéos en ligne sans autorisation préalable de l'Hadopi ? http://t.co/K6Qd27J via @Numerama(dans la même veine) Comment from Philippe PILLAVOINE: trouve ce webcast : IntéressantPour la diversité et "cohabitation" des intervenants. Comment from : trouve ce webcast : Excellent !un excellent sujet qui aurait mérité une plus grande couverture sur les blogs associés à cette thématique... Tachons de rectifier cette erreur en diffusant ce webcast au plus grand nombre